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Regulation, Compliance and Tax of Digital Assets

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), le cadre des Émirats arabes unis, la lutte contre le blanchiment et l'analyse on-chain, le capital prudentiel et la comptabilité, les autres juridictions et la fiscalité.

Pour qui : Équipes conformité, juridique, gestion des risques, LCB et fiscalité

En cours de développement : contactez-nous pour connaître la disponibilité

Modules

Ce que couvre le programme

Chaque Module indique ce que vous saurez faire une fois terminé.

01

Le cadre européen : MiCA

Expliquer le champ d'application de MiCA, l'agrément des services sur crypto-actifs et le traitement des jetons de monnaie électronique, et suivre les orientations de l'ESMA.

  1. MiCA en substance
  2. Les services de conseil dans le cadre de MiCA
  3. Conservation, réception et transmission d'ordres dans le cadre de MiCA
  4. Jetons de monnaie électronique
  5. Mettre en œuvre MiCA : orientations de l'ESMA et transposition nationale
02

Les Émirats arabes unis

Décrire la réglementation des actifs virtuels aux Émirats au niveau fédéral et dans les zones franches, ainsi que les obligations des prestataires de services sur actifs virtuels.

  1. Le paysage réglementaire des Émirats : régulateurs fédéraux et des zones franches
  2. Niveau fédéral : la Banque centrale des Émirats et la Capital Market Authority
  3. Dubaï : la Virtual Assets Regulatory Authority (VARA)
  4. Abu Dhabi Global Market : le cadre de la FSRA pour les actifs virtuels
  5. Dubai International Financial Centre : le régime de la DFSA pour les crypto tokens
  6. Obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme des prestataires de services sur actifs virtuels aux Émirats
  7. Le traitement fiscal des actifs numériques aux Émirats
03

Lutte contre le blanchiment et criminalité financière

Appliquer aux actifs numériques les obligations AML et KYC et la Travel Rule, et utiliser l'on-chain intelligence pour détecter la criminalité financière.

  1. AML, KYC et actifs numériques
  2. La Travel Rule
  3. On-chain intelligence : un nouvel outil d'analyse
  4. Collaborer avec les autorités
  5. La professionnalisation de la criminalité on-chain
  6. Filtrage des sanctions et actifs numériques
04

Traitement prudentiel et comptabilité

Expliquer comment les banques détiennent des fonds propres au titre de leurs expositions aux crypto-actifs et comment les actifs numériques sont comptabilisés.

  1. La norme de Bâle sur les expositions des banques aux crypto-actifs
  2. Fonds propres, liquidité et gestion des risques pour les expositions aux crypto-actifs
  3. La comptabilisation des actifs numériques selon les IFRS
  4. La comptabilisation des actifs des clients en conservation
05

Autres juridictions et fiscalité

Comparer les approches d'autres juridictions et décrire les principales règles fiscales et de déclaration applicables aux actifs numériques.

  1. Les États-Unis
  2. Le Salvador et l'émission d'actifs numériques
  3. Déclarations fiscales : DAC8 et CARF
  4. Les banques qui acceptent des fonds issus d'actifs numériques
  5. Actifs numériques et réglementation : vue d'ensemble
Chaque module

Comment fonctionne le programme

Chaque programme se compose de Modules qui se débloquent dans l'ordre. Un Module réunit des leçons vidéo, des supports de cours et un quiz, et chaque programme se termine par une évaluation finale.

Le certificat est délivré une fois toutes les leçons terminées et l'évaluation finale réussie. Il peut être téléchargé depuis votre profil et vérifié en ligne.

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