Les conditions applicables à l’utilisation de ce site et de la plateforme e-learning.
Version 1.0. Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site web et de la plateforme d'e-learning Arkadia (ensemble, les « Services »), exploités par Arkadia Digital Training L.L.C (Licence commerciale n° 1603405 ; KHDA Permit n° 633905), JLT Cluster V, JBC 2, Office 1504, Dubaï, Émirats arabes unis (« Arkadia », « nous »). La même entité juridique est titulaire du contenu, délivre les certificats et est responsable du traitement des données personnelles, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
Lorsque votre accès est fourni par votre employeur ou par une autre organisation (une « Institution »), le contrat conclu entre Arkadia et cette Institution s'applique également. En cas de contradiction avec les présentes conditions, ce contrat prévaut dans les relations entre Arkadia et l'Institution.
En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant de toute autre manière les Services, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Lors de votre première connexion à la plateforme, il vous sera demandé de confirmer expressément votre acceptation ; nous enregistrons la version des conditions que vous avez acceptée ainsi que la date et l'heure de l'acceptation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et utiliser les Services à titre professionnel. Si vous acceptez les présentes conditions au nom d'une Institution, vous confirmez être habilité à l'engager.
Un certificat n'est délivré qu'une fois tous les Modules obligatoires terminés et l'évaluation finale réussie. Il indique les heures de CPD déclarées pour le programme. Les programmes ne peuvent être présentés comme « CPD Certified » que là où l'accréditation correspondante est en vigueur et tant qu'elle l'est.
Un certificat atteste que vous avez suivi la formation. Il ne constitue ni une qualification professionnelle, ni une licence, ni une autorisation, ni un enregistrement, et ne confirme pas que vous êtes compétent ou autorisé à exercer une quelconque activité réglementée. Il appartient à l'autorité de régulation, à l'organisme professionnel ou à l'employeur concerné de décider si les heures de CPD sont prises en compte au titre de ses exigences.
Nous pouvons révoquer un certificat obtenu en violation des présentes conditions, par exemple par le partage d'un compte ou du contenu d'une évaluation. Les certificats peuvent être vérifiés au moyen de leur numéro de série.
Nos programmes sont élaborés par Arkadia et ses contributeurs. Une partie du contenu repose sur des sources accessibles au public, telles que des textes législatifs, des publications réglementaires, des statistiques officielles et des travaux de recherche publiés, que nous sélectionnons, résumons, expliquons et organisons. Notre sélection, notre rédaction, notre structure, nos évaluations et nos supports sont protégés comme indiqué à l'article 8, même lorsque les informations sous-jacentes sont publiques.
La législation, la réglementation et les pratiques de marché relatives aux actifs numériques évoluent fréquemment, parfois sans préavis. Nous révisons le contenu périodiquement et nous efforçons de le tenir à jour, mais nous ne garantissons pas qu'un contenu soit complet, exact, actuel ou adapté à un usage particulier au moment où vous y accédez. Chaque leçon peut indiquer la date de sa dernière révision. Il vous appartient de vérifier toute information avant de vous y fier.
Les images, illustrations et autres contenus multimédias proviennent de banques d'images sous licence et d'autres fournisseurs tiers, sont produits par nous ou sont générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, et sont utilisés conformément à la licence ou à l'autorisation applicable.
Certains contenus, notamment des vidéos, narrations, voix, présentateurs, images, diapositives et textes, sont produits en tout ou en partie à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ces contenus sont vérifiés avant publication mais peuvent néanmoins comporter des erreurs, omissions, inexactitudes ou représentations synthétiques de personnes, de voix ou d'événements. En utilisant les Services, vous reconnaissez que les contenus peuvent être produits à l'aide de l'intelligence artificielle et que vous ne devez pas les considérer comme des affirmations factuelles sans vérification indépendante.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout contenu, y compris les contenus produits à l'aide de l'intelligence artificielle, et nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de contenus obsolètes, incomplets, inexacts ou produits à l'aide de l'intelligence artificielle, y compris lorsqu'une mise à jour n'a pas encore été effectuée ou qu'une source sur laquelle nous nous sommes appuyés est modifiée ou retirée.
Les Services sont fournis exclusivement à des fins de formation professionnelle. Rien de ce qu'ils contiennent ne constitue un conseil en investissement, financier, juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou en matière de charia, une recommandation ou une offre d'achat ou de vente d'un quelconque actif, ni la promotion d'un produit, d'un prestataire ou d'une juridiction. Le contenu ne tient pas compte de la situation particulière d'une personne ou d'une Institution. Les décisions que vous-même ou votre Institution prenez relèvent de votre seule responsabilité ; sollicitez si nécessaire un conseil professionnel indépendant.
L'assistant de la plateforme répond aux questions uniquement au moyen de réponses rédigées à l'avance par notre personnel. Il n'utilise pas d'intelligence artificielle pour générer des réponses, il ne connaît pas votre situation, et ses réponses sont soumises au présent article.
L'ensemble du contenu des Services, y compris les vidéos, les fichiers audio, les textes, les notes d'étude, les diapositives, les documents, les évaluations, les questions, les certificats, les logiciels, le design ainsi que le nom et le logo Arkadia, appartient à Arkadia ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et d'autres lois.
Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable vous permettant d'accéder au contenu et de l'utiliser uniquement pour votre propre formation professionnelle dans le cadre des programmes auxquels vous êtes inscrit, pendant la durée de votre accès. Aucun autre droit ne vous est concédé, et tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.
Sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne devez pas :
Les images, contenus multimédias, rapports et autres contenus de tiers sont utilisés sous licence ou avec autorisation et demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] et nous l'examinerons dans les meilleurs délais.
Vous ne devez pas accéder ou tenter d'accéder aux Services sans autorisation, sonder ou tester leur sécurité sans notre consentement écrit, perturber leur fonctionnement, introduire du code malveillant, usurper l'identité d'autrui, ni utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou abusives. Vous ne devez pas utiliser les Services en violation des lois applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations, ni si vous êtes une personne visée par de telles sanctions.
Lorsque vous écrivez dans les discussions des cours, envoyez des messages ou soumettez d'autres contenus, vous en demeurez responsable. Ces contenus doivent être licites, professionnels et respectueux, et ne doivent contenir ni informations confidentielles de votre Institution ou de ses clients, ni catégories particulières de données personnelles. Vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, d'affichage et d'utilisation de ces contenus afin de fournir et d'améliorer les Services. Nous pouvons modérer, masquer ou supprimer des contenus et en conserver la trace comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux Services qui ne sont pas publiques, notamment le contenu des évaluations, les supports non publiés et les conditions convenues avec votre Institution, sont confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer, sauf si la loi l'exige.
Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et sécurisés, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons procéder à des opérations de maintenance et modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et des programmes.
Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes conditions, si le contrat de votre Institution prend fin, si la loi l'exige, ou pour protéger les Services, les autres utilisateurs ou nous-mêmes. Lorsque votre accès prend fin, les droits qui vous ont été concédés prennent fin en même temps. Les dossiers des formations suivies et les certificats sont conservés comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi, notamment la responsabilité en cas de fraude ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.
Sous cette réserve, et dans toute la mesure permise par la loi : (a) les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie autre que celles expressément prévues par les présentes conditions ; (b) nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de données ou de clientèle, ni d'une décision prise ou non prise sur la base du contenu ; et (c) notre responsabilité totale découlant des Services ou liée à ceux-ci, sur toute période de douze mois, est limitée aux sommes payées pour votre accès au cours de cette période ou, si vous n'avez rien payé, à [montant, à confirmer]. Le contrat conclu avec votre Institution peut prévoir un plafond différent, qui s'applique alors à l'Institution.
Vous vous engagez à nous indemniser de toute perte, de tout dommage, de tous frais ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions, en particulier des articles 8, 9 et 10, ou d'une utilisation abusive des Services de votre part.
Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les défaillances des réseaux, de l'hébergement ou d'autres prestataires, les cyberattaques, les changements législatifs, les actes des autorités, les pandémies, la guerre, les troubles civils ou les phénomènes naturels.
Les Services peuvent renvoyer ou comporter des liens vers des sites web, des publications et des services de tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification substantielle, par e-mail ou sur la plateforme, sauf si une modification doit intervenir plus tôt en vertu de la loi ou pour des raisons de sécurité. En continuant d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les conditions mises à jour ; lorsque nous vous demandons de les accepter expressément, vous devrez le faire pour continuer à utiliser la plateforme.
Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit, ou de l'exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et, le cas échéant, le contrat conclu avec votre Institution, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous tenez des présentes conditions ; nous pouvons céder les nôtres à un successeur ou à une société affiliée. Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions ne sont fournies qu'à titre indicatif et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions et tout litige qui en découle ou s'y rapporte sont régis par les lois de l'Émirat de Dubaï et les lois fédérales applicables des Émirats arabes unis, et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'Émirat de Dubaï. Rien dans cette section ne nous empêche de demander des mesures urgentes, telles qu'une injonction visant à protéger notre propriété intellectuelle, devant toute juridiction compétente.
Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse e-mail de votre compte ou les afficher sur la plateforme. Vous pouvez adresser vos notifications et vos questions concernant les présentes conditions à [email protected] ou à l'adresse de notre siège social indiquée ci-dessus.